Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont TSA-Sogetras utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://tsa-sogetras.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par TSA-Sogetras, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de TSA-Sogetras sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé(é) de transmettre ces informations à TSA-Sogetras.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, TSA-Sogetras peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par TSA-Sogetras, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, CAN vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est TSA-Sogetras, ayant son siège social Quartier le Relut – 26270 Mirmande (France) – Tél. : + 33 (0)4 75 63 06 36

2. Finalités du traitement

TSA-Sogetras est susceptible de traiter vos informations personnelles :

(a) Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé, notamment : l’envoi de la Newsletter, d’offre commerciale… et/ou
(b) Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à TSA-Sogetras, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Destinataire

Seul TSA-Sogetras est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. TSA-Sogetras ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par TSA-Sogetras uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à TSA-Sogetras, vous êtes informé(e) que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (demande adressée par écrit).

TSA-Sogetras vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

  • Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
6. Délais de réponse

TSA-Sogetras s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de TSA-Sogetras, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

  • Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte très léger géré par votre navigateur et qui enregistre certaines données techniques concernant votre navigation. Pour rappel, les cookies ne sont pas exécutables et ne sont ni des logiciels espions ni des virus. Cependant, certains cookies permettent de traquer les utilisateurs ayant visité certains sites web à des fins commerciales.
  • Comment ça marche ?

Lorsque vous vous connectez à un site, des cookies anonymes sont automatiquement envoyés au serveur. Les cookies ainsi créés, facilitent votre expérience en ligne. La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent les cookies et de régler leur durée de stockage (voir manipulation plus bas). YouTube et Viméo utilisent également des cookies pour comptabiliser le nombre de vues des vidéos présentées sur le site de TSA-Sogetras.

  • Les cookies utilisés sur ce site

Le site de TSA-Sogetras n’utilise que très peu de vos données personnelles, mais sachez que les cookies liés directement à notre site expireront dans un délai maximum d’un mois. Ils nous sont utiles, comme par exemple lors de l’utilisation de Google Analytics qui nous permet de connaitre les statistiques de nos pages ou le parcours du visiteur. Mais aussi d’autres données comme votre situation géographique, votre navigateur et sa version, l’origine de votre visite (réseaux sociaux, moteurs de recherches…).

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